Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et éléments inclus

Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de la commande correspond au montant à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

2. Champ d’application

Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée aux prix affichés, sans démarche complémentaire requise.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés et communiqués avant la validation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP, avec droits et taxes acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune formalité de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi accessible sur l’ensemble du parcours.
En présence d’une adresse inexacte, d’un échec de livraison ou d’un contrôle douanier, une assistance est proposée pour le traitement du dossier.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi inclut une facture commerciale et les documents nécessaires au passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les contrôles.

5. Transparence tarifaire

Les prix comprennent :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits et frais d’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.

Aucun frais additionnel n’est appliqué à la livraison.

6. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des coûts est communiqué avant le paiement, sans élément dissimulé.

7. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 14 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de livraison restent à la charge de l’utilisateur.

8. Limites géographiques

La présente politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 7001 E PALM LN APT 245, SCOTTSDALE, AZ, 852572770
Téléphone : +1 (817) 820-9201
E-mail : jardin@luxeluxezz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

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